By Vatfairfoot

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.vatfairfoot.com l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web: Le propriétaire/éditeur est : VAT FASHION PRIVATE LIMITED Représenté par AFC SAS.

Adresse du propriétaire : 19 bis, Cours du 14 Juillet 78300 POISSY

Responsable de la publication : Gilles Quintric et François Hochart
Contact : gquintric@vatfairfoot.com et fhochart@vatfairfoot.com

L'hébergeur est une personne morale : HOSTGATOR
Adresse de l'hébergeur  : Houston, Texas (Headquarters) - 11251 Northwest Freeway, Suite 400 - Houston, TX 77092 - USA
Lien hébergeur : www.hostgator.com 
Contact : support@hostgator.com

CARACTÈRES DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées :

- Nom et prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse électronique

Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de la banque effectuant le paiement par carte de crédit, VAT FASHION PRIVATE LIMITED n'a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données. L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie. Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

L'utilisateur est informé de la possibilité de demander au webmaster du site à l'adresse contact@vatfairfoot.com :

- La vérification des données personnelles ayant fait l'objet d'une saisie pour son compte.
- Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données.
- Les informations ayant trait à l'identité et au secteur géographique des possesseurs de ces données.
- La communication d'une copie de ces données à titre gratuit dans la mesure où celle-ci n'est pas abusive dans son caractère répétitif ou disproportionné.

Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur. VAT FASHION PRIVATE LIMITED est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserver l'anonymat de ces derniers.

DROIT DE MODIFICATIONS DES INFORMATIONS COLLECTÉES :

Selon les dispositions de l'article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à VAT FASHION PRIVATE LIMITED :

- Un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@vatfairfoot.com
- Un courrier postal à l'adresse suivante : 19 bis, Cours du 14 Juillet 78300 POISSY

En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

DÉCLARATION À LA CNIL :

Le présent site Internet www.vatfairfoot.com recueillant des informations à caractères personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro d'enregistrement est le XXXXXXX en date du XX décembre 2014.

COOKIES :

Un "cookie" permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.vatfairfoot.com et le chargement plus rapide des pages du site à l'aide d'un chargement d'un fichier de données sur son ordinateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise VAT FASHION PRIVATE LIMITED à procéder ainsi. Sauf cas spécial de réquisition légale, VAT FASHION PRIVATE LIMITED s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers ou sociétés partenaires ou clientes. Tout utilisateur peut refuser l'enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur au préalable qui l'avertira.