By Vatfairfoot

1 - LE CLIENT
2 - LES PRODUITS
3 - COMMANDER DES PRODUITS
4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5 - LA LIVRAISON
6 - LE DROIT DE RÉTRACTATION
7 - LA PRISE EN CHARGE DES RETOURS

8 - LES GARANTIES
 

   Le 1er Décembre 2014,

Le site vatfairfoot.com (ci-après, « le Site ») consacré au commerce électronique est édité par VAT FASHION LTD, N° de SIRET 80476647500011 représenté par la société AFC SAS 19, bis cours du 14 juillet 78300 POISSY.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

   1 - LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique majeure non commerçante et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par By Vatfairfoot.

Les informations communiquées à By Vatfairfoot dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. By Vatfairfoot pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation - par tout moyen - de ces informations et de son identité.

Sur le Site, By Vatfairfoot collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de By Vatfairfoot intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : contact@vatfairfoot.com

   2 - LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Site apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

By Vatfairfoot présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par By Vatfairfoot ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

   3 - COMMANDER DES PRODUITS

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran "Vérification de vos informations et confirmation votre commande". Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite. 

A compter du “clic d'acceptation” indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après

Les étapes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par By Vatfairfoot concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La vérification de la commande :

By Vatfairfoot sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, By Vatfairfoot informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de By Vatfairfoot  à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, By Vatfairfoot se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande :

Une fois que le client a validé sa commande, By Vatfairfoot en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par By Vatfairfoot du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par By Vatfairfoot).

Modification ou annulation d'une commande :

Toute modification ou annulation de commande est impossible à partir du moment où elle est transmise aux services logistiques de By Vatfairfoot. Le client peut contacter le service clients par mail à l’adresse vatdistri@supplyweb.com pour vérifier le statut de sa commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société By Vatfairfoot dans des conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

   4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués au choix en Euros (EUR), en Livres Sterling (GBP) ou en Francs Suisses (CHF) et s’affichent par défaut en fonction de l’adresse IP du client. Pour tous les pays avec une adresse de livraison hors Royaume-Uni et Suisse, les produits seront facturés en Euros. Une adresse de livraison au Royaume-Uni entrainera une facturation des prix en Livres Sterling. Une adresse de livraison au Royaume-Uni entrainera une facturation des prix en Francs Suisses. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Pour les paiements par bons cadeaux : les bons cadeaux achetés sur le Site sont valables douze (12) mois uniquement sur la boutique en ligne du site ; Un bon cadeau doit être utilisé en une seule fois et pour un montant supérieur ou égal à la commande. Le montant d’un achat ne peut être inférieur au montant du bon cadeau. Si le montant de l’achat est supérieur au montant du bon cadeau le client devra choisir en complément un autre mode de paiement parmi ceux proposés sur le site.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par By Vatfairfoot.

Disponibilité :

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de trente (30) jours maximum.

   5 -  LA LIVRAISON

La livraison est effectuée à domicile par By Vatfairfoot à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans un des territoires suivants : France métropolitaine, Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse, et Monaco. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

By Vatfairfoot ne livre pas dans les territoires des pays suivants :

  • Italie : Campione d’Italia, Livigno, Lugano, San Marin, Cité du Vatican.
  • Royaume-Uni : Iles Anglo-Normandes, Gibraltar.
  • Espagne : Ceuta, Melilla, Canaries, Ténériffe
  • Allemagne : Ile de Helgoland, Büsingen
 

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande. Il pourra également appeler le + 33 2 31 52 57 53 ou nous contacter à vatdistri@supplyweb.com.

Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables (excepté la Corse : sept (7) à dix (10) jours ouvrés) à compter du parfait encaissement du prix par By Vatfairfoot.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, et des frais de réexpédition.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le client de modifier l’adresse de livraison. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barèmes ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par By Vatfairfoot ainsi que dans les bons de livraison.

Frais de Livraison hors TVA.


 

 

  

   6 - LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation   (Art.L121-20 du code de la consommation) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dès l'obtention du bon de retour par By Vatfairfoot vous disposerez d'un maximum de quatorze (14) jours pour nous retourner votre colis.

Au-delà de ces délais, nous serons en mesure de refuser tout retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

   7 - PRISE EN CHARGE DES RETOURS

Le transport retour des produits retournés pour un droit de produit de rétractation sont à la charge du client.

Le transport retour des produits faisant l’objet d’un échange sont à la charge de By Vatfairfoot.

Les frais de livraison de la réexpédition sont à la charge du client.

Transport retour

Les produits défectueux ou non conformes à votre commande, ainsi que la réexpédition des nouveaux produits sont à la charge de By Vatfairfoot.

La procédure de retours

1/ Signalez à notre Service Clients votre intention de retourner un produit pour droit de rétractation ou pour demande d’échange :

  • Contacter le service client avant un délai de sept (7) à compter de la réception de notre colis par courrier électronique à vatdistri@supplyweb.com ou par téléphone au + 33 2 31 52 57 53.
     

2/ Renseignez le formulaire de retour :

  • Suite à votre demande, vous devez nous signaler votre intention de retourner un ou plusieurs article(s), un bon de retour vous est alors transmis par e-mail à notre service clients. Imprimez ce document et insérez-le dans votre colis. Si vous ne disposez pas d’imprimante, demandez-nous un envoi par courrier du bon de retour.
     

3/ Les frais de livraison retours et mode de retour :

  • Cas d’un droit de rétractation : suite à votre demande, nous vous ferons parvenir le BON DE RETOUR, à imprimer et à insérer dans votre colis, sur lequel figure l’adresse de notre Service des Retours. Le(s) article(s) concernés devront nous être retournés à cette adresse. Les frais de livraison retour et les frais du transporteur restent à votre charge. A noter que dans le cadre de votre retour, votre colis pourra être déposé dans un point de retrait.
     
  • Cas d’une demande de retour pour un échange d’articles ou de taille : suite à votre demande, nous vous ferons parvenir le BON DE RETOUR, à imprimer et à insérer dans votre colis, ainsi qu’une étiquette TRANSPORT RETOUR à imprimer et à coller sur votre colis retour. Les frais de retour sont dans cas-là GRATUITS et à la charge de By Vatfairfoot. En revanche, les frais de livraison de la réexpédition sont à la charge du client.
     
  • Si le produit reçu n’est pas conforme à votre commande ou s’il présente une défectuosité, une étiquette de retour prépayée vous sera envoyée.
     

4/ Préparer votre colis retour :

  • Choisissez un colis normalisé de La Poste ou réutilisez l’emballage avec lequel les produits vous sont parvenus, si celui-ci est en bon état
     
  • Placez les produits à l’intérieur de colis dans leur emballage d’origine. Ces prduits ne doivent ni avoir été portés, ni être abimés, être dans leur emballage d’origine et avoir l’ensemble des étiquettes sur les produits. Les produits retournés doivent être ceux qui ont été lors de la commande initiale.
     
  • Verifiez l’exactitude des informations renseignées sur votre bon de retour et placez celui-ci dans votre colis.
     
  • Imprimez et collez sur votre colis l’étiquette transport qui vous a été transmise ou que vous avez achetée. Expédiez le colis à l’adresse de notre Service des Retours :

By Vatfairfoot chez SUPPLYWEB
4, rue Newton
14120 MONDEVILLE
 

5/ Gestion des avoirs sur votre compte clients :

Cas d’un droit de rétractation : à la réception de votre colis retour, sous réserve de respect des délais indiqués ci-dessus et sous réserve du contrôle qualité des produits, notre Service Clients validera ou non votre demande de rétractation. Si le retour est validé, un avoir sera crédité sur votre compte client. Si le retour n’est pas validé, aucun avoir ne sera crédité. Les articles retournés vous seront renvoyés à vos frais sur demande.

Cas d’une demande de retour pour un échange d’articles ou de taille : à la réception de votre colis retour, sous réserve de respect des délais indiqués ci-dessus et sous réserve du contrôle qualité des produits, notre Service Clients validera ou non votre demande d’échange. Si le retour n’est pas validé, aucun avoir ne sera crédité. Les articles retournés vous seront renvoyés à vos frais sur demande.En cas de validation du retour, un avoir du montant de la commande initiale sera crédité sur votre compte client. Cet avoir vous permettra de ressaisir votre commande avec les produits que vous souhaitez obtenir.

Si l’échange est d’un montant identique à la commande initiale, l’avoir couvrira totalement le montant de la nouvelle commande. Seuls les frais de livraison resteront à payer.

Si le montant de l’échange (frais de port inclus) est d’un montant inférieur à la commande initiale, un solde positif d’un montant correspondant à la différence entre les deux commandes restera au crédit de votre compte client.

Si l’échange (frais de port inclus) est d’un montant supérieur à la commande initiale, vous devrez compléter l’achat par paiement d’un montant correspondant à la différence entre l’avoir et la seconde commande (frais de port inclus).

   8 - LES GARANTIES

Les garanties légales :

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de By Vatfairfoot vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

 Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
     
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 
     

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu ».

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».